Barème sanctions 3
1.14 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement.
1.14.I.A – Au cours de la rencontre :
• 4 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.14.I.B – En dehors de la rencontre :
• 6 ans de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.14.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.14.II.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme
1.15 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), avec blessure entraînant une incapacité de travail, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours.
I 15.I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement.
1.15.I.A – Au cours de la rencontre :
• 6 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.15.I.B – En dehors de la rencontre :
• 10 ans de suspension ferme.
1.15.II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.15.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 12 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 1 an de suspension ferme dont le match automatique
1.15.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme.
CHAPITRE 2 – ENTRAÎNEURS –ÉDUCATEURS - DIRIGEANTS ET
PERSONNEL MÉDICAL
Toutes les interdictions mentionnées dans le présent chapitre impliquent obligatoirement :
1) celles de jouer
2) d’être présent sur le banc de touche et dans le vestiaire des arbitres
3) d’assurer toutes fonctions officielles dont notamment celles visées à l’article 150 des
Règlements Généraux.
2.1 – Conduite inconvenante
Définition : Est constitutif de conduites inconvenantes, toute attitude ou comportement qui nécessite un rappel à plus de modération de la part des officiels.
2.1.A – Au cours de la rencontre :
• Rappel à l’ordre
2.1.B – En dehors de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme
2.2 – Conduite inconvenante répétée
A compter du présent article, toutes les infractions visées ci-après impliquent une exclusion de l’intéressé par l’arbitre pendant la rencontre.
Définition : Est constitutif de conduites inconvenantes répétées, tout geste ou comportement dépassant la mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la rencontre et nécessitant par conséquent l’exclusion de l’intéressé.
2.2.A – Au cours de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme
2.2.B – En dehors de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.3 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés
Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques et paroles exagérées ou dépassant la mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la rencontre.
2.3.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.3.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.4 – Propos ou gestes blessants
Définition : Sont constitutifs de propos ou gestes blessants, les remarques, gestes ou paroles
prononcées dans le but d’offenser la personne qui en est l’objet.
I – A l’encontre d’un officiel
2.4.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.4.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.4.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.4.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.5 – Propos grossiers ou injurieux
Définition : Sont constitutives de propos grossiers, les remarques ou paroles contraires à la
bienséance prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) qui en est l’objet.
Définition : Sont constitutives d’injures, les remarques ou paroles prononcées dans le but de blesser d’une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.
I – A l’encontre d’un officiel
2.5.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.5.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.5.II.A – Au cours de la rencontre :
• 1 mois ou 4 matchs de suspension ferme
2.5.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.6 – Gestes ou comportements obscènes
Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse
ouvertement la pudeur par des représentations d’ordre sexuel.
I– A l’encontre d’un officiel
2.6.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
2.6.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.6.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.6.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement.
1.14.I.A – Au cours de la rencontre :
• 4 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.14.I.B – En dehors de la rencontre :
• 6 ans de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.14.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.14.II.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme
1.15 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), avec blessure entraînant une incapacité de travail, toute action brutale effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours.
I 15.I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement.
1.15.I.A – Au cours de la rencontre :
• 6 ans de suspension ferme dont le match automatique.
1.15.I.B – En dehors de la rencontre :
• 10 ans de suspension ferme.
1.15.II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.15.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 12 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 1 an de suspension ferme dont le match automatique
1.15.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme.
CHAPITRE 2 – ENTRAÎNEURS –ÉDUCATEURS - DIRIGEANTS ET
PERSONNEL MÉDICAL
Toutes les interdictions mentionnées dans le présent chapitre impliquent obligatoirement :
1) celles de jouer
2) d’être présent sur le banc de touche et dans le vestiaire des arbitres
3) d’assurer toutes fonctions officielles dont notamment celles visées à l’article 150 des
Règlements Généraux.
2.1 – Conduite inconvenante
Définition : Est constitutif de conduites inconvenantes, toute attitude ou comportement qui nécessite un rappel à plus de modération de la part des officiels.
2.1.A – Au cours de la rencontre :
• Rappel à l’ordre
2.1.B – En dehors de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme
2.2 – Conduite inconvenante répétée
A compter du présent article, toutes les infractions visées ci-après impliquent une exclusion de l’intéressé par l’arbitre pendant la rencontre.
Définition : Est constitutif de conduites inconvenantes répétées, tout geste ou comportement dépassant la mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la rencontre et nécessitant par conséquent l’exclusion de l’intéressé.
2.2.A – Au cours de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme
2.2.B – En dehors de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.3 – Propos (ou gestes) excessifs ou déplacés
Définition : Sont constitutives de propos (ou gestes) excessifs ou déplacés, les remarques et paroles exagérées ou dépassant la mesure d’expression requise eu égard aux fonctions de l’auteur perturbant la sérénité de la rencontre.
2.3.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.3.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.4 – Propos ou gestes blessants
Définition : Sont constitutifs de propos ou gestes blessants, les remarques, gestes ou paroles
prononcées dans le but d’offenser la personne qui en est l’objet.
I – A l’encontre d’un officiel
2.4.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.4.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.4.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
2.4.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
2.5 – Propos grossiers ou injurieux
Définition : Sont constitutives de propos grossiers, les remarques ou paroles contraires à la
bienséance prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) qui en est l’objet.
Définition : Sont constitutives d’injures, les remarques ou paroles prononcées dans le but de blesser d’une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.
I – A l’encontre d’un officiel
2.5.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.5.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.5.II.A – Au cours de la rencontre :
• 1 mois ou 4 matchs de suspension ferme
2.5.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.6 – Gestes ou comportements obscènes
Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse
ouvertement la pudeur par des représentations d’ordre sexuel.
I– A l’encontre d’un officiel
2.6.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
2.6.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.6.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 mois ou 8 matchs de suspension ferme
2.6.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme