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Barème sanctions 5

3. envahissement de terrain
Dans le cadre de ces infractions, l’organe disciplinaire selon les circonstances de l’espèce décide (éventuellement) d’une ou de plusieurs des sanctions énoncées à l’article 2 du règlement
disciplinaire. Pour toutes les décisions prises par l’instance disciplinaire, il est procédé à une systématisation de l’amende à l’encontre du ou des clubs responsables qui peut représenter la sanction principale pour les infractions les moins graves.
Les sanctions de match à huis clos et/ou de match de suspension de terrain, peuvent être également prononcées chaque fois que les incidents survenus ont porté atteinte aux personnes et aux biens.
Si les faits reprochés ont eu de graves conséquences (blessures ou détérioration importante de matériel ou d’installation), ces sanctions sont alors prises à titre complémentaire (avec ou sans sursis) d’une sanction principale plus importante (ex : retrait de point).
Par ailleurs, un match arrêté suite à une ou plusieurs des infractions mentionnées au présent chapitre entraîne systématiquement la perte du match par pénalité à l’encontre du ou des clubs responsables.
Cette responsabilité est déterminée au regard des dispositions de l’article 129 des règlements généraux.
A ce titre, l’instance disciplinaire apprécie les dispositions prises en matière de sécurité par le club organisateur et/ou visiteur.
Selon les cas, l’absence de cette mesure préventive constitue une circonstance aggravante qui
majore la sanction proportionnellement à la gravité des conséquences engendrées par l’infraction ou la négligence commise.
De même, le comportement fautif de l’équipe adverse ou de ses dirigeants, entraîneurs, spectateurs, constitue une circonstance aggravante qui, sans nécessairement exonérer le club organisateur de toute responsabilité, entraîne la co-responsabilité ou la responsabilité pleine et entière du club visiteur.
Pour les faits d’une extrême gravité ou dans le cas de récidive d’incidents importants, l’instance disciplinaire a la faculté de prononcer la mise hors compétition ou la rétrogradation du ou des clubs reconnus responsables.
En outre, en application de la circulaire F.I.F.A. N°1026 du 28 mars 2006, les instances disciplinaires sont tenues de sanctionner tout comportement raciste émanant des supporters d’une ou des deux équipes ou du public de manière générale.
Les infractions commises dans ce cadre précis pourront donner lieu le cas échéant à un retrait de point(s) au classement.

CHAPITRE IV – LES AMENDES

I - les joueurs
1.6.I.A et 1.6.I.B  =>17 €
1.7.I.A et 1.7.I.B  =>17 €
1.8.I.A et 1.8.I.B =>34 €
1.9.I.A et 1.9.I.B  =>50 €
1.10 =>100 €
1.11.I.A et 1.11.I.B =>85 €
1.12.I.A et 1.12.I.B  =>100 €
1.12.II.A et 1.12.II.B  =>85 €
1.13.I.A et 1.13.I.B  =>150 €
1.14.I.A et 1.14.I.B  =>150 €
1.14.II.A.b)  =>50 €
1.14.II.B  =>150 €
1.15.I.A et 1.15.II.B  =>200 €
1.15.II.A.a) =>85 €
1.15.II.A.b)  =>200 €
1.15.II.B  =>200 €

II - les entraîneurs – éducateurs – dirigeants et personnel médical
2.4.I.A et 2.4.I.B  =>17 €
2.5.I.A et 2.5.I.B  =>34 €
2.6.I.A et 2.6.I.B  =>50 €
2.7.I.A et 2.7.I.B  =>80 €
2.8  =>100 €
2.9.I.A et 2.9.I.B  =>100 €
2.10.I.A et 2.10.I.B  =>100 €
2.10.II.A et 2.10.II.B =>5 €
2.11.I.A et 2.11.I.B  =>150 €
2.12  =>150 €
2.13  =>200 €

OU SE TROUVE NOTRE ARBITRE ?

M Ismaël BON ( arbitre officiel de la BOCA ) arbitrera la rencontre :

Le : Dimanche 26/03/2017 - 13H 

A :COMPLEXE SPORTIF PH. TOUZOT 3 à ST MARS DU DESERT

Match : Seniors D4 Masculin

St-Mars Du Desert Ja 3 - Heric Fc 2

Admettre son autorité
Respecter sa personne
Briser ta méfiance
Idéaliser son action
Tolérer ses mauvais jugements
Reconnais tes fautes
Eviter toutes contestations