BERNERIE OLYMPIQUE CLUB ASSOCIATION : site officiel du club de foot de LA BERNERIE EN RETZ - footeo

Barème sanctions 4

2.7 – Menace(s) ou intimidation(s) verbales ou physique(s)
Définition : Est/Sont constitutif(s) de menaces, d’intimidation(s) verbale(s), les paroles et/ou le(s) geste(s) ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité
physique d’une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
I – A l’encontre d’un officiel
2.7.I.A – Au cours de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme
2.7.I.B – En dehors de la rencontre :
• 5 mois de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur - éducateur – dirigeant ou envers le public
2.7.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme
2.7.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme
2.8 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : Sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son
idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
• 5 mois de suspension ferme
2.9 – Bousculade volontaire – Tentative de coup(s)
Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait de rentrer en contact physiquement avec une personne et d’effectuer une poussée, afin de le faire reculer ou tomber.
Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle le fautif essaie de porter préjudice de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
2.9.I.A – Au cours de la rencontre
• 6 mois de suspension ferme
2.9.I.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.9.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 mois ou 12 matchs de suspension ferme.
2.9.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme
2.10 – Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
2.10.I.A – Au cours de la rencontre
• 1 an de suspension ferme
2.10.I.B – En dehors de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.10.II.A – Au cours de la rencontre :
• 4 mois de suspension ferme.
2.10.II.B – En dehors de la rencontre :
• 6 mois de suspension ferme
2.11 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT).
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), toute action brutale ou violente effectuée délibérément par le fautif portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est la victime.
I- A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
2.11.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 ans de suspension ferme.
2.11.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 ans de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.11.II.A – Au cours de la rencontre :
• 6 mois de suspension ferme.
2.11.II.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme.
2.12 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) inférieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par certificat médical, toute action brutale effectuée délibérément par un fautif portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité a été constatée par un certificat médical entraînant une ITT inférieure à 8 jours.
I - A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 3 points au classement.
2.12.I.A – Au cours de la rencontre :
• 5 ans de suspension ferme.
2.12.I.B – En dehors de la rencontre :
• 7 ans de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
2.12.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme.
2.12.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 ans de suspension ferme.
2.13 – Brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s) entraînant une blessure dûment constatée par un certificat médical entraînant une ITT (au sens de la Sécurité Sociale) égale ou supérieure à 8 jours.
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), avec blessure entraînant une incapacité de travail, toute action brutale effectuée délibérément par un fautif portant atteinte à l’intégrité physique de la personne qui en est victime en provoquant une blessure dont la gravité est constatée par un certificat médical entraînant une ITT égale ou supérieure à 8 jours.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du match, laquelle est aggravée par un retrait ferme de 5 points au classement.
2.13.I.A – Au cours de la rencontre :
• 8 ans de suspension ferme.
2.13.I.B – En dehors de la rencontre :
• 12 ans de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur - éducateur – dirigeant ou du public
2.13.II.A – Au cours de la rencontre :
• 5 ans de suspension ferme.
2.13.II.B – En dehors de la rencontre :
• 7 ans de suspension ferme.
CHAPITRE III – LA POLICE DES TERRAINS
Le présent chapitre vise les infractions commises dans le cadre des dispositions de l’article 129 des Règlements Généraux.
Les éléments constitutifs des infractions sont synthétisés par trois tableaux qui répertorient les

OU SE TROUVE NOTRE ARBITRE ?

M Ismaël BON ( arbitre officiel de la BOCA ) arbitrera la rencontre :

Le : Dimanche 26/03/2017 - 13H 

A :COMPLEXE SPORTIF PH. TOUZOT 3 à ST MARS DU DESERT

Match : Seniors D4 Masculin

St-Mars Du Desert Ja 3 - Heric Fc 2

Admettre son autorité
Respecter sa personne
Briser ta méfiance
Idéaliser son action
Tolérer ses mauvais jugements
Reconnais tes fautes
Eviter toutes contestations