Barème sanctions 2
1.6 – Propos blessants
Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées dans le but d’offenser la personne qui en est l’objet.
I – A l’encontre d’un officiel
1.6.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.6.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.6.II.A – Au cours de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme automatique
1.6.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
1.7 – Propos grossiers ou injurieux
Définition : 1°) Sont constitutives de propos grossiers, les remarques et paroles contraires à la bienséance prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) visée.
2°) Sont constitutives d’injures, les remarques et paroles prononcées dans le but de blesser d’une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.
I – A l’encontre d’un officiel
1.7.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.7.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
1.8 – Gestes ou comportements obscènes
Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la pudeur par des représentations d’ordre sexuel.
I – A l’encontre d’un officiel
1.8.I.A – Au cours de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.I.B – En dehors de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.8.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)
Définition : Est/Sont constitutif(s) d’intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s), les paroles et/ou le(s) geste(s) ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique d’une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
I – A l’encontre d’un officiel
1.9.I.A – Au cours de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.9.I.B – En dehors de la rencontre :
• 8 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.9.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.9.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : Sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son
idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
• 6 matchs de suspension ferme
1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)
a) Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec une personne et d’effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.
b) Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle un joueur essaie de porter atteinte de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.11.I.A – Au cours de la rencontre
• 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.11.I.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.11.II.A – Au cours de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.11.II.B – En dehors de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme
1.12 – Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.12.I.A – Au cours de la rencontre
• 9 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.12.I.B – En dehors de la rencontre :
• 18 mois de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.12.II.A – Au cours de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.12.II.B – En dehors de la rencontre :
• 7 matchs de suspension ferme
1.13 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), toute action brutale ou violente effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personnequi en est la victime.
I- A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du
match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.13.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.13.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 ans de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.13.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.13.II.B – En dehors de la rencontre :
&
Définition : Sont constitutives de propos blessants, les remarques et paroles prononcées dans le but d’offenser la personne qui en est l’objet.
I – A l’encontre d’un officiel
1.6.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.6.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.6.II.A – Au cours de la rencontre :
• 1 match de suspension ferme automatique
1.6.II.B – En dehors de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme
1.7 – Propos grossiers ou injurieux
Définition : 1°) Sont constitutives de propos grossiers, les remarques et paroles contraires à la bienséance prononcées dans le but d’insulter la personne (et/ou la fonction) visée.
2°) Sont constitutives d’injures, les remarques et paroles prononcées dans le but de blesser d’une manière grave et consciente la personne (et/ou la fonction) visée, sans que les mots ou expression utilisés soient pour autant grossiers.
I – A l’encontre d’un officiel
1.7.I.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.I.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.7.II.A – Au cours de la rencontre :
• 2 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.7.II.B – En dehors de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme
1.8 – Gestes ou comportements obscènes
Définition : Est constitutive de gestes ou comportements obscènes, une attitude qui blesse ouvertement la pudeur par des représentations d’ordre sexuel.
I – A l’encontre d’un officiel
1.8.I.A – Au cours de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.I.B – En dehors de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur - éducateur - dirigeant ou envers le public
1.8.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.8.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
1.9 – Menace(s) ou intimidation(s) verbale(s) ou physique(s)
Définition : Est/Sont constitutif(s) d’intimidation(s) verbale(s) et/ou de menace(s) physique(s), les paroles et/ou le(s) geste(s) ou l’attitude(s) exprimant une intention de porter préjudice à l’intégrité physique d’une personne et/ou de lui inspirer de la peur ou de la crainte.
I – A l’encontre d’un officiel
1.9.I.A – Au cours de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.9.I.B – En dehors de la rencontre :
• 8 matchs de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur - entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.9.II.A – Au cours de la rencontre :
• 3 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.9.II.B – En dehors de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme
1.10 – Propos ou comportements racistes ou discriminatoires
Définition : Sont constitutives de propos ou comportements racistes ou discriminatoires, les attitudes et paroles portant atteinte à la dignité d'une personne en raison notamment de son
idéologie, race, appartenance ethnique, couleur, langue, religion ou sexe.
• 6 matchs de suspension ferme
1.11 – Bousculade volontaire – tentative de coup(s)
a) Définition : Est constitutif d’une bousculade, le fait pour un joueur de rentrer en contact physique avec une personne et d’effectuer une poussée, afin de la faire reculer ou tomber.
b) Définition : Est constitutive d’une tentative de coup(s), l’action par laquelle un joueur essaie de porter atteinte de manière particulièrement agressive à l’intégrité physique d’une personne.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.11.I.A – Au cours de la rencontre
• 6 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.11.I.B – En dehors de la rencontre :
• 1 an de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.11.II.A – Au cours de la rencontre :
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.11.II.B – En dehors de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme
1.12 – Crachat(s)
Définition : Le crachat consiste en une expectoration volontaire dans le but d’atteindre la personne qui en est la victime. Le fait d’accomplir cette action au niveau du visage de cette dernière constitue une circonstance aggravante dont il devra être tenu compte dans l’évaluation de la sanction.
I – A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.12.I.A – Au cours de la rencontre
• 9 mois de suspension ferme dont le match automatique
1.12.I.B – En dehors de la rencontre :
• 18 mois de suspension ferme.
II – A l’encontre d’un joueur– entraîneur – éducateur – dirigeant ou envers le public
1.12.II.A – Au cours de la rencontre :
• 5 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.12.II.B – En dehors de la rencontre :
• 7 matchs de suspension ferme
1.13 – Brutalité(s) et/ou Coup(s) volontaire(s) n’entraînant pas une blessure ou entraînant une blessure constatée par certificat médical sans incapacité temporaire de travail (ITT)
Définition : Est constitutive de brutalité(s) et/ou coup(s) volontaire(s), toute action brutale ou violente effectuée délibérément par un joueur portant atteinte à l’intégrité physique de la personnequi en est la victime.
I- A l’encontre d’un officiel
L’infraction commise dans les circonstances visées au présent paragraphe entraîne la perte du
match, laquelle est aggravée par un retrait ferme, ou avec sursis, de point(s) au classement.
1.13.I.A – Au cours de la rencontre :
• 2 ans de suspension ferme dont le match automatique
1.13.I.B – En dehors de la rencontre :
• 3 ans de suspension ferme
II – A l’encontre d’un joueur – entraîneur – éducateur - dirigeant ou envers le public
1.13.II.A – Au cours de la rencontre :
a) A l’occasion d’une action de jeu
• 4 matchs de suspension ferme dont le match automatique
b) En dehors de toute action de jeu
• 6 matchs de suspension ferme dont le match automatique
1.13.II.B – En dehors de la rencontre :
&